RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016

Série / Division : BAREME Texte : Les barèmes Frais de carburant en euros au kilomètre ont été mis à jour pour l'année 2016. Actualité liée : X Document lié: BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre  - Barèmes applicables pour l'année 2016 Signataire du document lié: Laurent MARTEL, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement