Texte intégral
Taux de la réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer (CGI, art. 199 undecies B) à compter du 1er janvier 2025Taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) selon la nature de l’investissement et le territoire dans lequel il est réaliséInvestissements réalisés directement par l’entreprise utilisatriceInvestissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs avec un taux de rétrocession de 66 %Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs avec un taux de rétrocession de 56 %Taux hors majoration territoriale ou sectorielle38,25 %45,3 %44,12 %Investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna45,9 % (1)54,36 % (1)52,95 % (1)Taux énergie renouvelable(hors majoration territoriale)45,9 %54,36 %52,95 %Taux énergie renouvelable - Investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna53,55 % (1)63,42 % (1)61,77 % (1)Travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels dans les DOM53,55 %63,42 %61,77 %Travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels dans les collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Barthélemy et Saint-Martin45,9 %54,36 %52,95 %Travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Barthélemy38,25 %45,3 %44,12 %Travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin46,9 % (2)54,36 %52,95 %Équipements et opérations de pose de câbles sous-marins de communication38 %38 %38 %Acquisition de navires de croisière d’une capacité maximum de 400 passagers35 %35 %35 %Acquisition ou construction de navires de pêche d’une longueur de 12 à 24 mètres exploités à La Réunion38,25 %45,3 %44,12 %Acquisition ou construction de navires de pêche d’une longueur de 24 à 40 mètres exploités à La Réunion25 %25 %25 %(1) Les taux de 45,9 %, 54,36 %, 52,95 %, 53,55 %, 63,42 % et 61,77 % s’appliquent aux investissements réalisés en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2025 (loi n° 2025-127 du 4 février 2025 de finances pour 2025, art. 34).(2) Le taux de 46,9 % s’applique aux travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin réalisés à compter du 1er janvier 2025 (loi n° 2025-127 du 4 février 2025 de finances pour 2025, art. 35).