BIC - Précisions relatives aux téléprocédures relatives aux déclarations de résultats professionnels pour la campagne déclarative 2020

Série / Division : BIC - DECLA Texte : Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure d'échange des données informatisé - transfert des données fiscales et comptables « EDI - TDFC » et à la téléprocédure d'échange de formulaires informatisé - résultats professionnels « EFI - RP » pour la campagne déclarative 2020 et des évolutions des filières télédéclaratives. Actualité liée :             X Documents liés : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI BOI-BIC-DECLA-30-60-40 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Obligations de télétransmission des déclarations de TVA, de CVAE, de résultats et de RCM, et des règlements de TVA, d'IS, de TS, de CVAE et de RCM Signataire des documents liés : Véronique Rigal, sous-directrice des professionnels et de l’action en recouvrement