PAT - ISF - Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie

Série / division : PAT - ISF Texte : Des précisions sont apportées sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie. Actualité liée : X Document lié : BOI-PAT-ISF-30-60-10 : PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes Signataire du document lié : Edouard Marcus, Chef du service juridique de la fiscalité