BICBénéfices industriels et commerciaux12 septembre 2012
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme
BOI-BIC-PVMV-20-40
Texte intégral
1
Les plus-values et moins-values à long terme font l'objet d'une compensation par
exercice, cette opération consistant à faire la somme algébrique du montant
total des plus-values à long terme réalisées au cours de l'exercice considéré et
du montant total des moins-values à long terme de même nature subies pendant le
même exercice.
10
Le présent chapitre traite successivement :
- des règles applicables aux plus-values nettes à long terme (Section 1, cf.
BOI-BIC-PVMV-20-40-10) ;
- des règles applicables aux moins-values nettes à long terme (Section 2, cf.
BOI-BIC-PVMV-20-40-20) ;
- de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme
réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation (Section 3, cf.
BOI-BIC-PVMV-20-40-30).