RPPMRevenus de placements et plus-values mobilières4 décembre 2017
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Modalités de calcul de l'abattement - Assiette et taux
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-10
Texte intégral
1
Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de
la présente version.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente
dans l'onglet "versions".
Attention : les liens cités par ce document dans sa version publiée au 12/09/2012 vers les autres
documents de la base ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une
date donnée.