RSA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : RSA -GEO, ANNX Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés :  BOI-RSA-GEO : RSA - Régimes territoriaux BOI-RSA-GEO-10 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur BOI-RSA-GEO-10-10 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Conditions communes à l'ensemble des exonérations BOI-RSA-GEO-10-20 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales BOI-RSA-GEO-10-30 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles BOI-RSA-GEO-10-30-10 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas général BOI-RSA-GEO-20 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l’État, en service à l'étranger BOI-ANNX-000061 : Exonérations des salariés fiscalement domiciliés en France et détachés à l'étranger par leur employeur Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale