TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Importations
BOI-TVA-BASE-10-20-60
Texte intégral
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L'importation est définie au 2° du I de l'article 291 du code général des impôts (CGI) (BOI-TVA-CHAMP-10-30).
La base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation est déterminée dans les conditions prévues par l'article 292 du CGI ou, le cas échéant, par l'article 293 du CGI.
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Cette section traite successivement :
de la base d'imposition à l'importation des biens (sous-section 1, BOI-TVA-BASE-10-20-60-10) ;
des cas particuliers, en matière de base d'imposition, relatifs à l'importation des biens (sous-section 2, BOI-TVA-BASE-10-20-60-20).