BICBénéfices industriels et commerciaux3 janvier 2018
BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Chiffres d'affaires à prendre en considération
BOI-BIC-DECLA-10-10
Texte intégral
Ce chapitre traite :
- des chiffres d'affaires limites (section 1,
BOI-BIC-DECLA-10-10-10) ;
- de la détermination des chiffres d'affaires annuels (section 2,
BOI-BIC-DECLA-10-10-20).