IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte

1 Le présent chapitre présente les modalités d'application de l'acompte prévu à l'article 204 C du code général des impôts (CGI). 10 Il est donc consacré : - aux modalités de versement et de paiement de l'acompte (section 1, BOI-IR-PAS-30-20-10) ; - aux règles d'échelonnement infra-annuel pour les titulaires de certains revenus (section 2, BOI-IR-PAS-30-20-20) ; - aux règles relatives au recouvrement, aux sanctions et au contentieux (section 3, BOI-IR-PAS-30-20-30).