INT - Cessation de l'application de la convention fiscale entre la France et le Mali

Série / Division :INT - CVBTexte :Les commentaires doctrinaux sont mis à jour à la suite de la notification par le Mali de la cessation d'application de la convention visant à éliminer la double imposition qui avait été signée le 22 septembre 1972 avec la France. La présente publication précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.Actualité liée :XDocuments liés :BOI-INT-CVB-MLI : INT - Convention fiscale entre la France et le MaliBOI-INT-CVB-MLI-10 : INT - Convention fiscale entre la France et le Mali en matière d'impôts directs sur le revenu et la fortuneBOI-INT-CVB-MLI-20 : INT - Convention fiscale entre la France et le Mali en matière d'impôts sur les successions et droits d'enregistrement et de timbreBOI-INT-CVB-MLI-30 : INT - Convention fiscale entre la France et le Mali en matière d'impôts directs sur le revenu et la fortune - Procédure d'entente et de règlement et assistance administrativeSignataire des documents liés :Laurent Martel, directeur de la législation fiscale