AIS - Taxes sur les déplacements routiers - Mise à jour suite à consultation publique - Modifications apportées par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 27, 28, 29 et 119)

Série / Division :AIS - MOBTexte :Les commentaires sur les taxes sur l’immatriculation des véhicules et sur leur affectation à des fins économiques sont modifiés pour tenir compte :d’une part, des observations formulées dans le cadre de la consultation publique qui a eu lieu du 10 juillet au 30 septembre 2024 ;d’autre part, des modifications opérées par l’article 27 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, l’article 28 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, l’article 29 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et l’article 119 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui ont porté sur les taxes sur l’immatriculation des véhicules, notamment, pour définir de nouvelles modalités de réfaction des malus CO2 et malus masse liée à la vétusté des véhicules et faire évoluer certains dispositifs d’exonération de malus masse ou de taxe régionale.Actualité liée : 10/07/2024 : AIS - TFP - ENR - Consultation publique - Recodification des taxes sur les déplacements routiers au sein du code des impositions sur les biens et services Documents liés :BOI-AIS-MOB-10-10 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Dispositions généralesBOI-AIS-MOB-10-20-10 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Dispositions communesBOI-AIS-MOB-10-20-20 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxe fixeBOI-AIS-MOB-10-20-30 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxe régionale et taxe sur les véhicules de transportBOI-AIS-MOB-10-20-40 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxes sur les véhicules de tourismeBOI-AIS-MOB-10-30-10 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Dispositions communesBOI-AIS-MOB-10-30-20 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l’affectation des véhicules de tourismeBOI-AIS-MOB-10-30-30 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Taxe sur l’affectation des véhicules lourds de transport de marchandisesSignataire des documents liés :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale