CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale

1 Cette division décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant. 10 Elle présente: - un descriptif de la documentation cadastrale littérale et cartographique (titre 1, BOI-CAD-DIFF-10) ; - une présentation des règles de consultation et de délivrance de ces documents (titre 2, BOI-CAD-DIFF-20) ; - la tarification appliquée à leur délivrance (titre 3, BOI-CAD-DIFF-30) ; - les règles d'archivage des données cadastrales (titre 4, BOI-CAD-DIFF-40).