RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Autres revenus à forme de pension
BOI-RSA-PENS-10-20
Texte intégral
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La protection sociale s'étend à d'autres domaines que la vieillesse, la retraite
proprement dite ou l'invalidité. La capacité de gains peut, en effet, être
affectée par d'autres causes.
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Le présent chapitre est consacré :
aux allocations versées à certains anciens combattants et à l'allocation de
veuvage (Section 1 BOI-RSA-PENS-10-20-10) ;
aux allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes
complémentaires obligatoires et aux prestations servies sous forme de rente
(Section 2 BOI-RSA-PENS-10-20-20)