BIC - Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

Série / Division :BIC - BASETexte :À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l'usage des PME (PDF - 2,06 Mo), disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr, des précisions doctrinales sont apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.Actualité liée :XDocument lié :BOI-BIC-BASE-80-10-10 : BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Définition et principes de détermination des prix de transfertSignataire du document lié :Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal