DJC - Actualisation de certains principes applicables à la communication des données statistiques fiscales et de la description des statistiques diffusées en matière d'impôt sur le revenu

Série / Division : DJC - CADA Texte : Certains principes applicables à la communication des données statistiques fiscales ainsi que la description des statistiques diffusées en matière d'impôt sur le revenu sont actualisés. Actualité liée : X Document lié :  BOI-DJC-CADA-20 : DJC - Accès aux documents administratifs - Données statistiques fiscales Signataire du document lié : Gradzig EL KAROUI, Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques