ANNEXE - INT - « General partnership » membre d'une SAS française détenant 80 % des parts d'une société civile immobilière française et ayant deux associés personnes morales, l'un résident de France, l'autre des États-Unis

L'illustration d'un exemple exprimée dans ce document est retirée à compter de la date de publication de la présente version pour être intégrée directement au I-A § 12 du BOI-INT-CVB-USA-10-20-20. La version précédente reste accessible à partir de l'onglet "Versions Publiées Du Document".