RSA - Actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés

Série / Division : RSA - CHAMP Texte : Les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition des titres restaurant et des chèques-vacances sont mises à jour. Actualité liée : X Document lié : BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 : RSA - Champ d'application  - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social Signataire du document lié : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale