IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : IS - GPE Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié :  BOI-IS-GPE-40-10 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Situations entraînant sortie du groupe Signataire du document  lié : Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels