BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2014

Série / Division : BIC - DECLA Texte : Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2014. Actualité liée :        X Documents liés : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI Signataire des documents liés : Laurent MARTEL, Inspecteur des Finances chargé de la sous-direction des professionnels et de l’action en recouvrement