REC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : REC - PREA Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié : BOI-REC-PREA-10-10-20 : REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Modalités d'établissement - Notification et effets Signataire du document  lié : Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels