CAD - Mise à jour des règles de confection des documents d'arpentage

Série / Division : CAD - MAJ Texte : Les règles de production et de vérification des documents d'arpentage numériques sont actualisées pour permettre la mise en œuvre d'une procédure entièrement dématérialisée. Par ailleurs, la chemise ou imprimé n° 6463-N-SD, destiné à recueillir toutes les informations littérales nécessaires à la mise à jour du plan cadastral, a fait l'objet d'une rénovation et les dispositions doctrinales liées sont mises à jour. Actualité liée : X Documents liés : BOI-CAD-MAJ-10-20-10 : CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Formalisme à respecterBOI-CAD-MAJ-10-20-20 : CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Travaux et signatureBOI-CAD-MAJ-10-30 : CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Vérification et renvoi des documentsBOI-CAD-MAJ-10-40 : CAD - Mise à jour du plan - Application d'un document d'arpentage au fichier immobilier et dans la documentation cadastrale - ArchivageBOI-CAD-MAJ-10-50 : CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Cas particuliers de documents d'arpentageBOI-CAD-MAJ-20-10 : CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre Signataire des documents liés : Isabelle Oudet-Giamarchi, sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine