BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 4ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de 2014

Séries / Division :  BA - BASE, ANNX Texte : Comme prévu par le décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles, le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2014 (revenus de 2014) est publié ce jour. Actualité liée : 01/07/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP-Impôts (décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles). 05/08/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 2ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de cultures spécialisées imposables au titre de 2014. 02/09/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 3ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014. 04/11/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication corrective du 3ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014. Documents liés : BOI-BA-BASE-10-20-20 : BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Détermination des éléments de calcul des bénéfices forfaitaires moyens unitaires - Procédure de fixation des éléments de calcul. BOI-BAREME-00034 : BAREME - BA - Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2014 (revenus de 2014). Signataire des documents liés : Laurent MARTEL, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement