ANNEXE - RSA - Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié
BOI-ANNX-000056
Texte intégral
Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié selon le mode d'évaluation selon les dépenses réelles (évaluation annuelle), ou selon le forfait annuel
Modes d'évaluation
Véhicule acheté
Véhicule en location (le cas échéant avec option d'achat)
Moins de 5 ans
Plus de 5 ans
Selon dépenses réelles (évaluation annuelle)
Dépenses prises en compte
Amortissement, soit 20 % du coût d'achat TTC du véhicule
+
assurances
+
frais d'entretien
Amortissement, soit 10 % du coût d'achat TTC du véhicule
+
assurances
+
frais d'entretien
Coût de location
+
assurances
+
frais d'entretien
Montant de l'avantage en nature
Montant total des dépenses ci-dessus
x
kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule
+
le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur
Selon forfait annuel
L'employeur ne paie pas le carburant
9 % du coût d'achat TTC du véhicule
6 % du coût d'achat TTC du véhicule
30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien)
(évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)
L'employeur paie le carburant
Idem + frais réels de carburant ou sur option
12 % du coût d'achat TTC du véhicule
Idem + frais réels de carburant ou sur option
9 % du coût d'achat TTC du véhicule
Idem + frais réels de carburant ou sur option
40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant)
(évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)
Pour les véhicules électriques mis à disposition par l'employeur durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 :
les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
l’avantage en nature d'un véhicule fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique est évalué après application d'un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.