TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019

Série / Division : ANNX Texte : La liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe sur les transactions financières prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD du code général des impôts au 1er décembre 2019 est mise à jour. Actualité liée :  X Document lié : BOI-ANNX-000467 : ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Signataire du document lié : Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale