BICBénéfices industriels et commerciaux12 septembre 2012
BIC - Obligations déclaratives - Lieu de l'imposition
BOI-BIC-DECLA-30-40
Texte intégral
Le présent chapitre décrit les règles pratiques applicables à la généralité des contribuables (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-40-10) et les règles spécifiques à certains contribuables (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-40-20).