Définition des navires dont la construction est exclue du régime d’exonération

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version, pour être intégrés au I-C-3-b § 90 du BOI-IS-GEO-20-10-10. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".