LETTRE - IR - Modèle d’engagement à produire par les propriétaires-bailleurs - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater)

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions". Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.