TCA - Mise à jour du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

Série / Division : TCA - BAREME Texte : Les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (code général des impôts [CGI], art. 1613 ter) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (CGI, art.1613 quater, II-2°) sont actualisés pour 2022. Actualité liée : X Document lié : BOI-BAREME-000038 : BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques   Signataire du document lié : Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, de la fiscalité énergétique et environnementale