RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour les revenus de l'année 2012

Série  / Division : ANNEXE - BAREME Texte : Les barèmes précisant les frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée des véhicules (véhicules automobiles, vélomoteurs, scooters et motocyclettes) utilisés ont été mis à jour pour l'année 2012. Actualité liée : X Document lié : BOI-BAREME-000003 : RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre  - Barèmes applicables pour l'année 2012 Signataire des commentaires liés : Jean-Luc BARCON-MAURIN, Sous-Directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.