FORMULAIRE - BIC - Zones franches urbaines (ZFU) - Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d’imposition (CGI, art. 44 octies)

- Dénomination : - Exercice du ..........au ............. ou année d’imposition .... - Site d’implantation de l’activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) : - Lieu du siège ou du principal établissement : - Nature de l’implantation en ZFU (établissement / agence / magasin / cabinet etc.) : Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables Taux normal Taux réduit Bénéfice après imputation des déficits antérieurs RA Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins value nette à long terme reportables SA Produits bruts taxables à déduire produits des actions RB résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8)(1) RC SC résultat des cessions de titres du portefeuille RD SD subventions, libéralités et abandons de créances RE excédent financier RF redevances de la propriété industrielle et commerciale qui n’ont pas leur origine dans l’activité exercée en zone franche urbaine RG SG Totaux (lignes RB à RG et SC à SG) RH SH Bénéfice après déduction des produits imposables (RA - RH) RI Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA - SH) SI (1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit, les cases RC et SC ne sont pas servies. Montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes réalisé en zone(3) (4) A Montant total hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes(5) B Part du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisée en zone dans le montant total du chiffre d'affaires ou des recettes (A/B)(6) (7) N PRORATA APPLICABLE AU BÉNÉFICE DU CONTRIBUABLE N’EXERÇANT PAS TOUTE SON ACTIVITÉ EN ZONE FRANCHE URBAINE (2) (2) Les entreprises non sédentaires disposant exclusivement de locaux en ZFU n'ont pas à appliquer de prorata pour déterminer leur bénéfice exonéré. (3) À la clôture de l’exercice d’imposition des bénéfices. (4) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, somme des éléments d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) rattachés à l'activité exercée en zone et afférents à la période d'imposition des bénéfices. (5) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, somme totale des éléments d'imposition à la CFE. (6) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, part des éléments d'imposition à la CFE afférents à l'activité exercée en zone dans la somme totale de ces éléments d'imposition.  (7) À arrondir à l’unité supérieure. Bénéfice et plus-value nette à long terme Taux normal Taux réduit Bénéfice après déduction des produits imposables RI Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables SI Bénéfice susceptible d’être exonéré (RI × N) Y Bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement Y1 (60 %) Y2 (40 %) Y3 (20 %) Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI × N) Z Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI × N) Z1 (60 %) Z2 (40 %) Z3 (20 %) Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés Taux normal Taux réduit Bénéfice exonéré (report de la case RI et/ou Y et/ou Z ou Y1 et/ou Y2 et/ou Y3 pour un montant maximum de 61 000 €) XC Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI et/ou Z ou Z1 et/ou Z2 et/ou Z3 dans la limite de (61 000 € - XC) XD RECAPITULATIF 1 Bénéfice et plus-value nette à long terme taxables Taux normal Taux réduit Bénéfice imposable (RA - XC) XE Plus-value nette à long terme imposable (SA - XD) XF RECAPITULATIF 2