BIC - Déficits - Modalités d'imputation

Les modalités d'imputation des déficits BIC sont commentées au présent Titre : - Règles générales d'imputation des déficits (Chapitre 1, cf.  BOI-BIC-DEF-20-10) ; - Règles particulières d'imputation des déficits (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-DEF-20-20).