BIC - Règles générales d'imputation des déficits - Obligations déclaratives en cas de coexistence d'une activité professionnelle et d'une activité non professionnelle

Série / Division : BIC - DEF Texte : Des précisions sont apportées concernant les obligations déclaratives à satisfaire en cas de coexistence d'une activité professionnelle et d'une activité non professionnelle. Actualité liée : X Document lié : BOI-BIC-DEF-20-10 : BIC - Règles générales d'imputation des déficits Signataire des documents liés: Sylviane ORTIZ, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement, par intérim