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Les locations de terres et de bâtiments à usage agricole sont exonérées de la TVA
(CGI, art. 261 D-1°).
L'article 260-6° du CGI
offre la possibilité d'assujettir volontairement ces opérations à la TVA.
L'article 202 de
l'annexe II au CGI définit les modalités d'application de l'assujettissement optionnel. Ce dispositif est commenté ci-après.
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Le présent chapitre est consacré :
- au champ d'application de l'option ouverte aux bailleurs de biens ruraux
(BOI-TVA-SECT-80-50-10) ;
- à la portée et durée de l'option (BOI-TVA-SECT-80-50-20) ;
- à l'exercice de l'option (BOI-TVA-SECT-80-50-30) ;
- aux conséquences de l'option (BOI-TVA-SECT-80-50-40).