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BOI-TCA-PJC — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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BOI-TCA-PJC
TCA
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31 mars 2021
TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos
BOI-TCA-PJC
Texte intégral
La présente division comporte deux titres : - les prélèvements opérés sur les produits des jeux (BOI-TCA-PJC-10) ; - le crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (BOI-TCA-PJC-20).
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)