BICBénéfices industriels et commerciaux5 février 2020
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Régime des loueurs en meublés
BOI-BIC-PVMV-40-10-20
Texte intégral
Le dispositif du régime fiscal de la location en meublé est présenté au
BOI-BIC-CHAMP-40.
S'agissant du régime des plus et moins-values applicable aux locations meublées exercées à titre
non professionnel et aux locations meublées exercées à titre professionnel, il convient de se reporter au BOI-BIC-CHAMP-40-20.