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Les modalités d'imposition dans les cas de cessation d'une profession non commerciale ou de
décès de l'exploitant sont fixées par les dispositions codifiées de l'article 202 du code général des impôts (CGI) à
l'article 204 du CGI.
L'article 202 du CGI prévoit notamment l'imposition immédiate des revenus non commerciaux en cas
de cessation d'une entreprise non commerciale ou de décès du contribuable exerçant une profession non commerciale.
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Cependant, il existe des dérogations au principe d'imposition immédiate des revenus non
commerciaux en cas de cessation d'activité ou de décès de l'exploitant.
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La présente division examine :
- le principe d'imposition immédiate des bénéfices (titre 1,
BOI-BNC-CESS-10) ;
- la dérogation au principe d'imposition immédiate compte tenu de l'exclusion possible des
créances acquises et des dépenses engagées (titre 2, BOI-BNC-CESS-20) ;
- la dérogation au principe d'imposition : le fractionnement du paiement de l'impôt
correspondant aux créances acquises (titre 3, BOI-BNC-CESS-30) ;
- l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents commerciaux d'assurance en
cas de départ à la retraite (titre 4, BOI-BNC-CESS-40).