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Lorsque l'annuité d'amortissement fiscal excède l'annuité d'amortissement technique, la
différence est comptabilisée au compte de provision pour amortissement dérogatoire. Les règles comptables et fiscales applicables à ces amortissements sont exposées dans la présente base à laquelle
il conviendra le cas échéant de se reporter.
- sur leur définition comptable, se reporter au BOI-BIC-AMT-10-10
;
- sur leur comptabilisation, se reporter au I-A du
BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;
- sur leur traitement fiscal, se reporter au I-B du
BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;
- sur les obligations déclaratives y afférentes, se reporter au
BOI-BIC-AMT-10-50-20.