TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Obligation de télérégler les taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires (CGI, art. 1695 quater)

Série / Division : TCA - PCT Texte : Le document lié est mis à jour pour prendre en compte l'obligation de télérégler les taxes assimilés aux taxes sur le chiffre d'affaires. Actualité liée : X Document lié : BOI-TCA-PCT : TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision Signataire du document lié : Véronique Rigal, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement