BIC - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Réévaluations d'éléments d'actif

1 La réévaluation est l'opération qui consiste à modifier la valeur comptable d'un élément de l'actif de l'entreprise pour le porter à sa valeur actuelle. 10 Des régimes légaux de révision des bilans ont été institués à plusieurs reprises et sont aujourd'hui abrogés. Étant néanmoins susceptibles de générer des incidences comptables et fiscales, leur contenu est exposé dans le cadre du régime des réévaluations légales (sous-section 1, BOI-BIC-PVMV-40-10-60-10). 20 L'opération de réévaluation peut aussi être opérée sur la seule initiative de l'entreprise. Il s'agit du régime des réévaluations libres et du régime particulier bénéficiant aux entreprises qui optent pour la première fois pour un régime réel d'imposition, celles-ci pouvant alors procéder à la réévaluation de certains éléments non amortissables de leur actif immobilisé (sous-section 2, BOI-BIC-PVMV-40-10-60-20). 30 Enfin, l'article 31 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 institue un nouvel article 238 bis JB du code général des impôts (CGI) prévoyant un dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs (sous-section 3, BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30)