TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : TVA - LIQ Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document  concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié :  BOI-TVA-LIQ-40-20 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 % Signataire du document lié : Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale