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BOI-ANNX-000140
BIC
Bénéfices industriels et commerciaux
18 février 2014
Exemple de calcul avec partage des bénéfices
BOI-ANNX-000140
Texte intégral
1 Les exemples et images du présent document sont désormais directement accessibles depuis le BOI-BIC-BASE-80-10-10 .
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)
BOI-ANNX-000140 — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI