TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Recouvrement, contentieux et contrôle
BOI-TCAS-ASSUR-50
Texte intégral
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Le présent titre a pour objet de présenter :
- le recouvrement de la taxe sur les conventions d'assurances (chapitre 1,
BOI-TCAS-ASSUR-50-10) ;
- le contrôle de la taxe (chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-50-20) ;
- le contentieux (chapitre 3, BOI-TCAS-ASSUR-50-30).