BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : BIC - PVMV Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié :  BOI-BIC-PVMV-40-20-10 : BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu Signataire du document lié : Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité