BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : BIC - AMT Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié :  BOI-BIC-AMT-10-30-30-10 : BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation - Biens acquis à titre onéreux Signataire du document  lié : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.