RPPMRevenus de placements et plus-values mobilières4 décembre 2017
ANNEXE - RPPM - Fiche explicative des retraitements opérés pour le calcul des quotas d'investissement obligatoires du bon ou contrat investi en actions afin de tenir compte de l'exposition réelle au risque
BOI-ANNX-000073
Texte intégral
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