TVA - PAT - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Divisions : TVA - CHAMP, TVA - DED, PAT - ISF, ENR - DMTG Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés :  BOI-TVA-CHAMP-30-30-50 : TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-20 : TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Formalités BOI-TVA-DED-30-30-20 : TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes BOI-PAT-ISF-30-40-60-20 : PAT - ISF - Assiette - Exonérations partielles des parts ou actions objets d'un engagement collectif de conservation - Portée de l'exonération et conséquences du non respect des conditions d'application BOI-ENR-DMTG-10-20-40-20 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations et régimes spéciaux - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis - Remise en cause du régime de transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale Signataire des documents liés : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité