TVA - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés - Rescrit

Série / Division :RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur les conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée de la décision prise par une entreprise de mettre des véhicules à la disposition de ses salariés pour un usage tant professionnel que privé.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-TVA-000161 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employésSignataire du document lié :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale