PAT - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI - Rescrit

Séries / Division : PAT - IFI, RES Texte : Des précisions sont apportées sur la détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévu par les dispositions de l'article 979 du code général des impôts. Actualité liée : X Documents liés : BOI-PAT-IFI-40-30-10 : PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Plafonnement - Modalités d'application du plafonnement BOI-RES-000020 : RESCRIT - PAT - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI Signataire des documents liés :  Catherine FENELON, Sous-Directrice du Contentieux des impôts des particuliers