TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale
ACTU-2013-00019
Texte intégral
Série / Division :
TVA - DECLA
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de
rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-DECLA-20-20-10-20 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables
- Obligations et formalités déclaratives - Déclarations des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Présentation générale - Service compétent
Signataire des commentaires liés :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.